mercredi 24 août 2016

Préserver l'impasse Juif / Collecte pour un recours gracieux



Chers amis jardiniers et amateurs de jardin,

Arnaud du collectif  Fromagence nous a souligné en juillet l'opportunité d'engager un recours gracieux contre la délibération du Conseil municipal de St-Ouen du 27 juin dernier qui, entre autre, prolonge la durée de la concession d'aménagement Pasteur/Zola  de deux années supplémentaires  jusqu'en 2018 (voir 2e document joint).

Cela semble opportun vu que la ville de Saint-Ouen ne nous donne aucune garantie sur le maintien du jardin de l'impasse Juif.


Nous avons consulté un avocat, Maître Leriche-Milliet, en août. Il propose de nous assister pour engager ce "recours gracieux". 


Cela à un coût.  Il y en a  pour environ 1 350e concernant la phase "étude" du dossier + 1 920e ttc pour la phase  "recours gracieux", soit un total à prévoir de 3 270e d'honoraires. Cet avocat défend depuis 2003 les habitants de la "Zac" porte de Saint-Ouen et a assisté des habitants de la porte de Clichy à Clichy-la-Garenne (92).


Les contribuables de Saint-Ouen peuvent  aussi engager un recours en leur nom étant concernés par la façon dont la ville répartie l'argent public. En effet cette prolongation va entrainer une augmentation des dépenses.


Les propriétaires qui sont présents dans le périmètre de la Concession, particulièrement concernés, peuvent demander à leur compagnie d'assurance une aide juridique pour engager un recours en leur nom (voir plan de la concession en annexe n°1) . 


Nous avons jusqu'au 11 septembre pour déposer ce(s) recours (délai de deux mois à compter de la publicité de la délibération).


Aussi nous lançons une souscription pour réunir cette somme. 

Tous les dons sont bienvenus quel que soit le montant. 


Nous serons au marché Ottino de Saint-Ouen dimanche prochain 28 août à partir de 10h pour faire signer la pétition et l'après midi au jardin de l'impasse Juif  de 15h30 à 19h30. Nous pourrons collecter les dons.

Jean-Michel Sicot sera présent l'après-midi au jardin et propose de recevoir les sous.


Vous pouvez aussi envoyer un chèque à l'ordre de l'association Echanges à "Association Echanges 7 rue Pasteur 93400 Saint-Ouen". Vous pouvez également faire un virement sur le compte de l'association (Relevé d'identité bancaire ci-joint, pièce n°3), préciser qu'il s'agit de cette opération. 

En attendant peut-être un moyen de financement participatif (crowdfunding) en ligne qui reste à mettre en place.


C'est une décision que nous avons du prendre  cet été dans un délai court et qui a été validé par le réunion de l'association Echanges du mercredi 10 août. 


Des remarques ont aussi portées sur la nécessité d'améliorer la culture de l'impasse Juif notamment vers l’entrée de l'impasse coté rue Zola, afin d'être plus convaincant.

Une réunion du groupe jardin est prévue le dimanche 4 septembre à 17h30. 

Et surtout la pétition en ligne est toujours présente et à faire tourner: http://impjuif93400.blogspot.fr/2016/06/sauvegardons-le-jardin-de-limpasse-juif.html



A bientôt

Merci de votre soutien.
L'association Echanges


Documents joints : 








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